J.O. 153 du 4 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11347
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320425A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2003 :
M. Tremoulet (Pierre-Jean, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Poitevin et Pierre Dorval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Poitevin et Pierre Dorval, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».